Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société MSF Mobile School Formation  au statut de micro entreprise dont le siège social est situé au 138 rue de l’Eglise 14200 Hérouville Saint Clair,France,  SIRET n° 834 468 613 00015. L’ adresse de courrier électronique est : contact@mobileschoolformation.com  et le n° de tel : 06 59 07 58 89 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MSF et dénommée ci-après  “le client” ou “l’acheteur “.

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MSF  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand MSF que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par  MSF.
MSF se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue de conseils et celui de formations publié sur le site MSF.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par MSF.

 

Propriété intellectuelle

Tous les produits et services offerts sur le site MSF sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de MSF.

Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés sur le site MSF à des tiers est interdite, sauf en cas d’ autorisation préalable écrite de la société MSF.

Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par MSF.

Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client ou abonné à la lettre d’information de MSF.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, TVA non applicable, art.293-B du CGI
  MSF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier sur son compte client s’il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Si le produit est indisponible après passation de votre commande, MSF vous informera par mail ou par courrier.
Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.

 

Résiliation

Le client peut mettre fin à son inscription à MSF à tout moment en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés auparavant.

L’abonné à la lettre d’information peut mettre fin à son inscription en cliquant sur le lien « se désabonner », présent au bas des courriers électroniques en question.

 

Rétractation

Le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, dès lors que la mise en œuvre du service a commencé ou que le client a reçu ses produits et services car ils ne peuvent pas par nature être réexpédiés.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal et STRIPE de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le paiement pourra ainsi être effectué par carte bancaire ou par le biais d’un compte Paypal.

Il est possible de payer par virement bancaire mais ce moyen de règlement n’est disponible que pour les clients habitant en FRANCE (DOM-TOM inclus). Le règlement par virement bancaire ne s’applique pas aux autres pays, et n’est donc pas accepté.

Le compte de l’acheteur sera débité en fin de commande. Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, la commande ne sera effectivement validée que lorsque MSF aura effectivement reçu le virement bancaire sur le compte qui aura été indiqué au client par MSF.

 

Livraisons

Le client peut télécharger ses produits ou services ou y avoir accès immédiatement après avoir effectué le paiement. Si toutefois le client rencontre un problème, il peut contacter le service client à l’adresse contact@mobileschoolformation.com

 

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MSF.  De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

 

Archivage – Preuve

Les registres informatisés de MSF seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

 

Dernière mise à jour : Janvier  2019